Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les conditions générales de vente qui suivent concernent plus particulièrement les actions de formation (formation, groupes de paroles, ateliers d’échanges et d’analyse de la pratique, ateliers d’exercices pratiques en présentiel, conférence), en présentiel et en classe virtuelle.

2. Documents contractuels

Pour chaque session de formation, PETIT A PSY adresse au Client un devis, les conditions générales de vente et une convention de formation professionnelle en double exemplaire. La convention contient la description de l’action de formation et des objectifs pédagogiques, le prix de la prestation et les modalités de réalisation de la prestation (planning, horaires, lieu, etc) ainsi qu’une date de validité.

Par la signature de la convention, le Client atteste avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente.

PETIT A PSY pourra programmer la session de formation et débuter la création des scénarios pédagogiques sous condition de la réception de la convention datée et signée portant le cachet commercial du Client et la mention « Bon pour Accord » avant la date de fin de validité, adressé au choix par courrier postal ou mail à PETITAPSY@yahoo.fr.

Tant que la convention n’est pas reçue, signée du Client, elle sera considérée comme nulle et non avenue et n’engagera pas PETIT A PSY à poursuivre l’action de formation.
Dans le cas où la convention est reçue, signée du Client, PETIT A PSY prépare les scénarios des situations de travail en lien avec les objectifs pédagogiques définis et procède à la formation des stagiaires.

PETIT A PSY envoie à chaque stagiaire, avant le démarrage de la formation :

• Une présentation de la formation contenant notamment les objectifs, le contenu sous forme de plan, les moyens pédagogiques et les modalités d’évaluation
  A l’issue de la session de formation, PETIT A PSY remet une attestation de formation à chaque stagiaire.
• Une convocation pour les actions en présentiel, une invitation pour les actions en classes virtuelles, précisant notamment la/les dates de l’action, les horaires, les coordonnées précises du lieu de formation pour les actions en présentiel, le lien de connexion pour les actions en classe virtuelle.
• Le règlement intérieur de la formation qui devra être signé par le stagiaire et renvoyé à PETIT A PSY par courrier au 3 Chemin des Muletiers 03800 GANNAT ou par mail à PETITAPSY@yahoo.fr. L’adhésion du stagiaire au règlement intérieur est un pré requis. En l’absence de retour signé du règlement intérieur, valant acceptation, le stagiaire se verra refuser l’accès à la formation.

1. 3. Modalités de facturation et paiement

Les prix et modalités de paiement sont indiqués sur la convention et le devis en euros est calculé sans précision de TVA (microentreprise non soumise à TVA) avec la mention «  TVA non applicable article 293 B du CGI ».

Toute session de formation commencée est due dans son intégralité.
L’intégralité du règlement du prix de la session de formation est à effectuer à réception de la facture, une fois la formation dispensée si cette dernière est programmée de façon continue*, dans un délai maximum de 30 jours, à l’ordre de PETIT A PSY par virement mandat administratif, par Paypal ou par carte bancaire lorsque les actions sont proposées à la vente directe sur le site Internet.

* Si les journées de formation de la session sont programmées de façon discontinue, des factures intermédiaires peuvent être décidées. Dans tous les cas, ces mesures seront prévues et formalisées entre PETIT A PSY et le Client avant le démarrage de la session de formation et précisées dans la convention.

Le non-respect des délais de règlements entraînera la facturation d’intérêts moratoires à hauteur de 1.5 % par mois de retard au-delà de la date d’exigibilité (Loi 92-1442 du 31/12/1992) et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement de 40 €.

Sauf mention contraire sur la convention ou devis, les frais de déplacement, hébergement, restauration, transport et envoi, impression et reproduction, location de salle et location et achat de matériel de PETIT A PSY et liés à l’exécution de la mission sont compris dans le prix TTC.

4. Cas de paiement avec un OPCA

En cas de convention de financement avec un Organisme Paritaire Collecteur Agréé, une convention particulière est établie entre PETIT A PSY, le Client et l’OPCA.
Il appartient au client de faire sa demande de prise en charge en amont de la formation et de s’assurer de son acceptation.

L’accord de financement doit être communiqué par le Client à PETIT A PSY au moment de la commande et annexé à la convention signée par le Client.

Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à PETIT A PSY au plus tard un jour ouvré avant le début de la formation, PETIT A PSY se réserve le droit de refuser l’entrée du stagiaire en formation ou de facturer la totalité des frais de formation au Client.
La facturation sera effectuée directement à l’OPCA concerné, suivant les conditions et à hauteur du montant de prise en charge de celui-ci.

Donc en cas de prise en charge partielle par l’OPCA, PETIT A PSY facture la différence au Client, selon les conditions habituelles ci-dessus mentionnées.

En cas d’abandon de la prise en charge par l’OPCA, la facture est adressée directement au Client.

Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par l’OPCO, PETIT A PSY lui fait parvenir un exemplaire de l’attestation de formation accompagné de la facture.

5. Contenu des prestations

Les contenus des programmes, les objectifs et les méthodes pédagogiques sont détaillés dans la convention. Le formateur peut se réserver le droit de les modifier en fonction du niveau des participants, de la dynamique du groupe, de l’actualité.

6. Absence d’un stagiaire

Le Client doit informer PETIT A PSY du dédit d’un stagiaire au moins 8 jours francs avant la date de début de la formation.
L’absence d’un stagiaire ne modifie pas la facturation.

7. Conditions d’absence, de cassation anticipée, d’annulation ou de report de formation par le Client ou un stagiaire

Toute session de formation débutée est due dans son intégralité et sera facturée par la PETIT A PSY au Client. Si les participants ne se présentent pas à une session de formation ou abandonnent en cours de stage, la facture est établie et devra être réglée comme si les participants avaient assisté à la totalité de la session, à titre d’indemnité forfaitaire.
L’annulation par le Client d’une session de formation non débutée à moins de 8 jours francs avant le début de l’action, entraînera la facturation des sommes réellement engagées pour la réalisation de l’action.

La demande de report par le Client d’une session non débutée dépendra du planning de PETIT A PSY et sa capacité à planifier une session équivalente (contenu pédagogique, nombre de participants) dans un délai inférieur ou égal à 6 mois.

8. Conditions d’absence, de cessation anticipée, d’annulation ou de report de formation par PETIT A PSY

Dans l’hypothèse où PETIT A PSY n’est pas en capacité de débuter la session de formation ou d’exécuter une journée de formation programmée, elle en informe le Client et lui propose un report de la session ou de la journée. Faute du report de la formation à une date ultérieure et de réalisation totale de la prestation, PETIT A PSY déduira du montant facturé la ou les journées non dispensées de son fait.

En cas d’annulation aucune facturation ne sera adressée au Client. Dans tous les cas, l’annulation ou le report de la session de formation par PETIT A PSY ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

9. Règlement intérieur de l’organisme

Sauf pour le cas où c’est le règlement intérieur de l’établissement dans lequel la session de formation a lieu qui s’applique (ce sera alors précisé dans la convention), le règlement intérieur est annexé à la convention.

1. Conditions relatives aux modules vidéos e-learning (MOOC) et aux fiches techniques

1. Objet

 

Les conditions générales de vente qui suivent concernent plus particulièrement les modules vidéos e-learning (MOOC) et les fiches techniques.

2. Commandes

La commande de module vidéo e-learning et des fiches techniques se fait en vente directe via le site Internet www.PETITAPSY.fr.

Pour passer commande, le Client remplit le bon de commande. Le Client a accès aux produits qu’après s’être identifié sur le site Internet. Après avoir rempli son panier virtuel avec les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, il clique sur le bouton « commander »  et fournit les informations relatives au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. La confirmation de commande ne sera possible qu’après avoir coché la mention qui stipule que le Client a bien pris connaissance des conditions générales de vente et qu’il les accepte.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par PETIT A PSY dans les meilleurs délais. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le PETIT A PSY par courrier électronique. Toute commande passée sur le site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et PETIT A PSY. Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site Internet.

Après acceptation de la commande par PETIT A PSY, le Client recevra par courrier électronique un lien de téléchargement de la vidéo ou de la fiche technique.

3. Prix

Les prix et modalités de paiement sont indiqués sur le site Internet associés à la présentation de chaque produit. Le prix est exprimé en euros sans précision de TVA (microentreprise non soumise à TVA) avec la mention «  TVA non applicable article 293 B du CGI ».

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site Internet, PETIT A PSY se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, par virement, par carte bancaire Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecard bleue) ou par Paypal.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par PETIT A PSY. PETIT A PSY ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits ou formations commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

4. Modification ou annulation de commande

 

Les commandes confirmées par le Client et acceptées par PETIT A PSY sont fermes et définitives. Il ne sera procédé à aucune annulation ni remboursement.

5. Livraison des produits

Les produits commandés par le Client seront livrés dans un délai maximal de 48 h  à compter de la confirmation de la commande par PETIT A PSY. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possibilité de télécharger le produit via sa boîte mail. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

PETIT A PSY s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés ci-dessus. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et PETIT A PSY ne pourra être tenu responsable des délais supplémentaires occasionnés par une panne informatique ou de réseau du Client ou de PETIT A PSY. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

6. Disponibilité

Le module vidéo est valable tant qu’il est sur le site, et que PETIT A PSY juge son contenu toujours d’actualité. PETIT A PSY se réserve le droit de modifier les contenus des modules vidéos, notamment du fait de leur actualisation ou de les supprimer. En cas de modification ou de suppression d’un module vidéo, ce dernier ne sera plus accessible par le Client.