Conditions Générales de Vente
A. Conditions communes à l’ensemble des prestations de formation et ventes de produits
- Désignation
PETIT A PSY est un organisme proposant des opérations de formation professionnelle continue destinées aux professionnels de la petite enfance employés par des personnes morales publiques ou privées et des particuliers employeurs,
Sous forme de :
- Classes en présentiel en intra, classes virtuelles
- Modules vidéos e-learning (MOOC)
- Ateliers d’échanges et d’analyse de la pratique
- Ateliers d’exercices pratiques
- Conférence
- Groupes de parole
PETIT A PSY propose des formations notamment dans les domaines de compétences suivants : développement de l’enfant, communication professionnelle, cadre d’emploi des assistants maternels, animation et gestion d’un Relais Assistants Maternels, relaxation et gestion du stress.
PETIT A PSY est enregistré sous le SIRET 533 901 765 00024 ; Son siège social est fixé au 3 Chemin des Muletiers 03800 GANNAT Code APE : 8690F ; Exonération de TVA selon l’article 293 B du CGI.
La déclaration d’activité est enregistrée auprès du préfet de la région Auvergne Rhône Alpes sous le numéro 84 03 03797 03. Cet agrément ne vaut pas agrément de l’Etat.
Le site PETIT A PSY est édité par :
PETIT A PSY 3 Chemin des Muletiers 03800 GANNAT, Tel : 06.89.37.44.20, Mail : PETITAPSY@yahoo.fr
Gérante : Cécile ANGOT, psychologue enregistrée au répertoire ADELI sous le numéro 03 93 0235 1
PETIT A PSY a fait l’objet d’un dépôt de marque INPI N° National : 21 4 720 700
Référencée Datadock
Ce site est hébergé par OVH
SAS OVH – https://www.ovh.com/
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix
Le site, ses différentes fonctionnalités et la maquette graphique ont été réalisés par la société A2 Graph – Site : www.a2graph.fr – Mail : a2graph.contact@gmail.com – Tel : +33 6 76 21 65 26
- Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après s’appliquent, sans restriction ni réserve, dans la relation commerciale entre PETIT A PSY et son Client. Elles fixent les conditions dans lesquelles PETIT A PSY s’engage à réaliser les prestations de formation et la vente des produits commandées sur le site www.PETITAPSY.fr. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuelles annulations, des achats de Produits et Formations commandés par le Client.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client et en particulier sur les conditions générales d’achat. Toute prestation accomplie par PETIT A PSY implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du Client :
- aux conditions générales d’utilisation du site Internet www.PETITAPSY.fr et de ses liens de téléchargement aux plateformes utilisées par PETIT A PSY pour la diffusion de ses supports vidéo et l’animation des classes virtuelles
- à ces conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par PETIT A PSY. La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site Internet à la date de passation de la commande
Les caractéristiques principales des Produits et Formations et notamment les éventuels prérequis nécessaires aux formations, sont présentés sur le site Internet. Le choix et l’achat d’un Produit ou d’une Formation est de la seule responsabilité du Client. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit et Formation afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Les photographies et graphismes présentés sur le site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de PETIT A PSY.
- Commandes
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits ou Formations proposés sur le Site Internet www.PETITAPSY.fr.
Les offres de Produits et de Formations sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. L’inscription aux formations est nominative.
PETIT A PSY se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
PETIT A PSY s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les produits et formations commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen.
Il appartient au Client de sélectionner sur le site Internet, les produits ou les formations qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
- Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne pour les produits et formations en vente directe sur le site Internet, ou en signant la convention qui lie PETIT A PSY et le Client pour les autres actions et formations
- Le Client déclarer avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation du site Internet. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de PETIT A PSY constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
- Matériel
Le matériel nécessaire au stagiaire pour la bonne réalisation des formations en présentiel est précisé dans la convention qui lie PETIT A PSY au Client.
Le matériel, les équipements, les connexions, les logiciels nécessaires à la bonne exécution des formations vidéos e-learning et des classes virtuelles sont à la charge intégrale du Client. PETIT A PSY n’est pas responsable de la qualité de ces matériels et équipements ni de leur bon fonctionnement. Il appartient au Client de s’assurer que ses équipements et connexions sont compatibles avec le format des supports vidéos et l’utilisation des plateformes e-learning et classes virtuelles. PETIT A PSY ne fournit pas le matériel informatique ni les connexions Internet et téléphonique nécessaire au suivi de ses actions.
- Liens hypertextes
Le ite Internet propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, le Client reconnait que le site Internet n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
- Empêchement et force majeure
PETIT A PSY est tenu à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses clients et stagiaires de par la nature de la prestation délivrée.
La responsabilité de PETIT A PSY ne pourra être engagée à l’égard de ses clients ou stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure ou d’un évènement fortuit.
L’article 1148 du code civil et la jurisprudence décrivent la force majeure.
Outre ces évènements, seront considérés comme force majeure la maladie ou l’accident d’un intervenant, les grèves ou conflits sociaux externes à PETIT A PSY, les désastres naturels et incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie ou des transports de tous types ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de PETIT A PSY.
- Propriété intellectuelle et copyright
PETIT A PSY est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les formations et produits qu’elle propose à ses clients.
Tous les contenus et supports pédagogiques, quelle que soit leur forme, utilisés dans le cadre des formations ou remis aux stagiaires, sont des œuvres originales, propriété exclusive de PETIT A PSY et protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
Toute utilisation, transmission, représentation, reproduction intégrale ou partielle, traduction, transformation ou toute exploitation non expressément autorisée par PETIT A PSY est illicite et pourra donner lieu à des poursuites civiles et ou pénales sur le fondement du code de la propriété intellectuelle.
Cette interdiction porte en particulier sur l’utilisation faite par le Client ou le stagiaire dans le cadre de leurs propres actions de formation.
- Confidentialité et communication
PETIT A PSY, le Client et le stagiaire s’engagent réciproquement à garder confidentielles les informations et documents, quelle que soit leur forme et nature auxquels ils pourraient avoir accès dans le cadre de l’exécution de la formation ou des échanges précédent la signature du devis.
Seules les informations transmises par le Client, notamment relatives aux stagiaires, peuvent être communiquées par PETIT A PSY aux partenaires avec lesquels sont organisées les formations ou aux OPCA.
Le client accepte d’être cité par PETIT A PSY comme client et de voir mentionner son nom ou une description de la nature des prestations effectuées sur le catalogue, le site Internet ou la page Facebook de PETIT A PSY, dans ses publications, propositions avec des tiers, rapports d’activité ainsi qu’en cas de dispositions légales, règlementaires ou comptables l’exigeant.
- RGPD et protection et accès aux informations à caractère personnel
Les données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire des différents formulaires en ligne ou non, et toutes informations futures permettant notamment d’établir une convention de formation, un contrat de prestation ou un contrat de formation professionnelle sont utilisées par PETIT A PSY uniquement dans le cadre de la mise en œuvre des prestations et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers autres que les éventuels prestataires techniques, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 20 juin 2018, le client ainsi que le stagiaire disposent d’un droit d’accès et de rectification permettant, le cas échéant, de faire rectifier, compléter ou mettre à jour les données à caractère personnel inexactes ou incomplètes, les concernant ainsi que d’un droit à l’effacement de ces données personnelles, ou à une limitation du traitement.
De plus, ils disposent d’un droit, pour motifs légitimes, de s’opposer au traitement de leurs données ainsi que d’un droit à la portabilité de leurs données.
Ils peuvent définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de leurs données après leur décès.
Ils sont informés qu’ils peuvent librement désigner une personne chargée de l’exécution de leurs directives et modifier ou révoquer leurs directives à tout moment. Ils peuvent également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, s’ils considèrent que le traitement de données à caractère personnel les concernant effectué par PETIT A PSY constitue une violation du RGPD.
Ils peuvent exercer l’ensemble de leurs droits ainsi que définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de leurs données après leur décès en s’adressant au délégué à la protection des données de PETIT A PSY:
- par courrier postal à l’adresse suivante : PETIT A PSY 3 Chemin des Muletiers 03800 GANNAT
- par courrier électronique à l’adresse suivante : PETITAPSY@yahoo.fr
- Droit applicable et juridiction compétente
Les conditions générales détaillées par le présent document et tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sont régies par le droit français.
A défaut de résolution amiable d’un litige entre le Client et PETIT A PSY, le tribunal de commerce de Cusset sera seul compétent pour régler le litige.
B. Conditions relatives aux prestations de formation
- Objet
Les conditions générales de vente qui suivent concernent plus particulièrement les actions de formation (formation, groupes de paroles, ateliers d’échanges et d’analyse de la pratique, ateliers d’exercices pratiques en présentiel, conférence), en présentiel et en classe virtuelle.
- Documents contractuels
Pour chaque session de formation, PETIT A PSY adresse au Client un devis, les conditions générales de vente et une convention de formation professionnelle en double exemplaire. La convention contient la description de l’action de formation et des objectifs pédagogiques, le prix de la prestation et les modalités de réalisation de la prestation (planning, horaires, lieu, etc) ainsi qu’une date de validité.
Par la signature de la convention, le Client atteste avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente.
PETIT A PSY pourra programmer la session de formation et débuter la création des scénarios pédagogiques sous condition de la réception de la convention datée et signée portant le cachet commercial du Client et la mention « Bon pour Accord » avant la date de fin de validité, adressé au choix par courrier postal ou mail à PETITAPSY@yahoo.fr.
Tant que la convention n’est pas reçue, signée du Client, elle sera considérée comme nulle et non avenue et n’engagera pas PETIT A PSY à poursuivre l’action de formation.
Dans le cas où la convention est reçue, signée du Client, PETIT A PSY prépare les scénarios des situations de travail en lien avec les objectifs pédagogiques définis et procède à la formation des stagiaires.
PETIT A PSY envoie à chaque stagiaire, avant le démarrage de la formation :
- Une présentation de la formation contenant notamment les objectifs, le contenu sous forme de plan, les moyens pédagogiques et les modalités d’évaluation
A l’issue de la session de formation, PETIT A PSY remet une attestation de formation à chaque stagiaire. - Une convocation pour les actions en présentiel, une invitation pour les actions en classes virtuelles, précisant notamment la/les dates de l’action, les horaires, les coordonnées précises du lieu de formation pour les actions en présentiel, le lien de connexion pour les actions en classe virtuelle.
- Le règlement intérieur de la formation qui devra être signé par le stagiaire et renvoyé à PETIT A PSY par courrier au 3 Chemin des Muletiers 03800 GANNAT ou par mail à PETITAPSY@yahoo.fr. L’adhésion du stagiaire au règlement intérieur est un pré requis. En l’absence de retour signé du règlement intérieur, valant acceptation, le stagiaire se verra refuser l’accès à la formation.
-
- Modalités de facturation et paiement
Les prix et modalités de paiement sont indiqués sur la convention et le devis en euros est calculé sans précision de TVA (microentreprise non soumise à TVA) avec la mention « TVA non applicable article 293 B du CGI ».
Toute session de formation commencée est due dans son intégralité.
L’intégralité du règlement du prix de la session de formation est à effectuer à réception de la facture, une fois la formation dispensée si cette dernière est programmée de façon continue*, dans un délai maximum de 30 jours, à l’ordre de PETIT A PSY par virement mandat administratif, par Paypal ou par carte bancaire lorsque les actions sont proposées à la vente directe sur le site Internet.
* Si les journées de formation de la session sont programmées de façon discontinue, des factures intermédiaires peuvent être décidées. Dans tous les cas, ces mesures seront prévues et formalisées entre PETIT A PSY et le Client avant le démarrage de la session de formation et précisées dans la convention.
Le non-respect des délais de règlements entraînera la facturation d’intérêts moratoires à hauteur de 1.5 % par mois de retard au-delà de la date d’exigibilité (Loi 92-1442 du 31/12/1992) et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement de 40 €.
Sauf mention contraire sur la convention ou devis, les frais de déplacement, hébergement, restauration, transport et envoi, impression et reproduction, location de salle et location et achat de matériel de PETIT A PSY et liés à l’exécution de la mission sont compris dans le prix TTC.
- Cas de paiement avec un OPCA
En cas de convention de financement avec un Organisme Paritaire Collecteur Agréé, une convention particulière est établie entre PETIT A PSY, le Client et l’OPCA.
Il appartient au client de faire sa demande de prise en charge en amont de la formation et de s’assurer de son acceptation.
L’accord de financement doit être communiqué par le Client à PETIT A PSY au moment de la commande et annexé à la convention signée par le Client.
Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à PETIT A PSY au plus tard un jour ouvré avant le début de la formation, PETIT A PSY se réserve le droit de refuser l’entrée du stagiaire en formation ou de facturer la totalité des frais de formation au Client.
La facturation sera effectuée directement à l’OPCA concerné, suivant les conditions et à hauteur du montant de prise en charge de celui-ci.
Donc en cas de prise en charge partielle par l’OPCA, PETIT A PSY facture la différence au Client, selon les conditions habituelles ci-dessus mentionnées.
En cas d’abandon de la prise en charge par l’OPCA, la facture est adressée directement au Client.
Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par l’OPCO, PETIT A PSY lui fait parvenir un exemplaire de l’attestation de formation accompagné de la facture.
- Contenu des prestations
Les contenus des programmes, les objectifs et les méthodes pédagogiques sont détaillés dans la convention. Le formateur peut se réserver le droit de les modifier en fonction du niveau des participants, de la dynamique du groupe, de l’actualité.
- Absence d’un stagiaire
Le Client doit informer PETIT A PSY du dédit d’un stagiaire au moins 8 jours francs avant la date de début de la formation.
L’absence d’un stagiaire ne modifie pas la facturation.
- Conditions d’absence, de cassation anticipée, d’annulation ou de report de formation par le Client ou un stagiaire
Toute session de formation débutée est due dans son intégralité et sera facturée par la PETIT A PSY au Client. Si les participants ne se présentent pas à une session de formation ou abandonnent en cours de stage, la facture est établie et devra être réglée comme si les participants avaient assisté à la totalité de la session, à titre d’indemnité forfaitaire.
L’annulation par le Client d’une session de formation non débutée à moins de 8 jours francs avant le début de l’action, entraînera la facturation des sommes réellement engagées pour la réalisation de l’action.
La demande de report par le Client d’une session non débutée dépendra du planning de PETIT A PSY et sa capacité à planifier une session équivalente (contenu pédagogique, nombre de participants) dans un délai inférieur ou égal à 6 mois.
- Conditions d’absence, de cessation anticipée, d’annulation ou de report de formation par PETIT A PSY
Dans l’hypothèse où PETIT A PSY n’est pas en capacité de débuter la session de formation ou d’exécuter une journée de formation programmée, elle en informe le Client et lui propose un report de la session ou de la journée. Faute du report de la formation à une date ultérieure et de réalisation totale de la prestation, PETIT A PSY déduira du montant facturé la ou les journées non dispensées de son fait.
En cas d’annulation aucune facturation ne sera adressée au Client. Dans tous les cas, l’annulation ou le report de la session de formation par PETIT A PSY ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
- Règlement intérieur de l’organisme
Sauf pour le cas où c’est le règlement intérieur de l’établissement dans lequel la session de formation a lieu qui s’applique (ce sera alors précisé dans la convention), le règlement intérieur est annexé à la convention.
- Conditions relatives aux modules vidéos e-learning (MOOC) et aux fiches techniques
- Objet
Les conditions générales de vente qui suivent concernent plus particulièrement les modules vidéos e-learning (MOOC) et les fiches techniques.
- Commandes
La commande de module vidéo e-learning et des fiches techniques se fait en vente directe via le site Internet www.PETITAPSY.fr.
Pour passer commande, le Client remplit le bon de commande. Le Client a accès aux produits qu’après s’être identifié sur le site Internet. Après avoir rempli son panier virtuel avec les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, il clique sur le bouton « commander » et fournit les informations relatives au mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. La confirmation de commande ne sera possible qu’après avoir coché la mention qui stipule que le Client a bien pris connaissance des conditions générales de vente et qu’il les accepte.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par PETIT A PSY dans les meilleurs délais. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le PETIT A PSY par courrier électronique. Toute commande passée sur le site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et PETIT A PSY. Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site Internet.
Après acceptation de la commande par PETIT A PSY, le Client recevra par courrier électronique un lien de téléchargement de la vidéo ou de la fiche technique.
- Prix
Les prix et modalités de paiement sont indiqués sur le site Internet associés à la présentation de chaque produit. Le prix est exprimé en euros sans précision de TVA (microentreprise non soumise à TVA) avec la mention « TVA non applicable article 293 B du CGI ».
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site Internet, PETIT A PSY se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, par virement, par carte bancaire Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecard bleue) ou par Paypal.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par PETIT A PSY. PETIT A PSY ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits ou formations commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.
- Modification ou annulation de commande
Les commandes confirmées par le Client et acceptées par PETIT A PSY sont fermes et définitives. Il ne sera procédé à aucune annulation ni remboursement.
- Livraison des produits
Les produits commandés par le Client seront livrés dans un délai maximal de 48 h à compter de la confirmation de la commande par PETIT A PSY. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possibilité de télécharger le produit via sa boîte mail. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
PETIT A PSY s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés ci-dessus. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et PETIT A PSY ne pourra être tenu responsable des délais supplémentaires occasionnés par une panne informatique ou de réseau du Client ou de PETIT A PSY. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
- Disponibilité
Le module vidéo est valable tant qu’il est sur le site, et que PETIT A PSY juge son contenu toujours d’actualité. PETIT A PSY se réserve le droit de modifier les contenus des modules vidéos, notamment du fait de leur actualisation ou de les supprimer. En cas de modification ou de suppression d’un module vidéo, ce dernier ne sera plus accessible par le Client.
C. Conditions relatives aux modules vidéos e-learning (MOOC) et aux fiches techniques
- Objet
Les conditions générales de vente qui suivent concernent plus particulièrement les modules vidéos e-learning (MOOC) et les fiches techniques.
- Commandes
La commande de module vidéo e-learning et des fiches techniques se fait en vente directe via le site Internet www.PETITAPSY.fr.
Pour passer commande, le Client remplit le bon de commande. Le Client a accès aux produits qu’après s’être identifié sur le site Internet. Après avoir rempli son panier virtuel avec les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, il clique sur le bouton « commander » et fournit les informations relatives au mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. La confirmation de commande ne sera possible qu’après avoir coché la mention qui stipule que le Client a bien pris connaissance des conditions générales de vente et qu’il les accepte.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par PETIT A PSY dans les meilleurs délais. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le PETIT A PSY par courrier électronique. Toute commande passée sur le site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et PETIT A PSY. Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site Internet.
Après acceptation de la commande par PETIT A PSY, le Client recevra par courrier électronique un lien de téléchargement de la vidéo ou de la fiche technique.
- Prix
Les prix et modalités de paiement sont indiqués sur le site Internet associés à la présentation de chaque produit. Le prix est exprimé en euros sans précision de TVA (microentreprise non soumise à TVA) avec la mention « TVA non applicable article 293 B du CGI ».
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site Internet, PETIT A PSY se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, par virement, par carte bancaire Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecard bleue) ou par Paypal.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par PETIT A PSY. PETIT A PSY ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits ou formations commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.
- Modification ou annulation de commande
Les commandes confirmées par le Client et acceptées par PETIT A PSY sont fermes et définitives. Il ne sera procédé à aucune annulation ni remboursement.
- Livraison des produits
Les produits commandés par le Client seront livrés dans un délai maximal de 48 h à compter de la confirmation de la commande par PETIT A PSY. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possibilité de télécharger le produit via sa boîte mail. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
PETIT A PSY s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés ci-dessus. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et PETIT A PSY ne pourra être tenu responsable des délais supplémentaires occasionnés par une panne informatique ou de réseau du Client ou de PETIT A PSY. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
- Disponibilité
Le module vidéo est valable tant qu’il est sur le site, et que PETIT A PSY juge son contenu toujours d’actualité. PETIT A PSY se réserve le droit de modifier les contenus des modules vidéos, notamment du fait de leur actualisation ou de les supprimer. En cas de modification ou de suppression d’un module vidéo, ce dernier ne sera plus accessible par le Client.