Les présentes conditions générales d’utilisation  (dites CGU) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par PETIT A PSY et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’Utilisateur et des formations par l’Apprenant.

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à toutes les activités, formations, conseils et autres, réalisés par PETIT A PSY. En utilisant le site PETITAPSY.com, chaque personne physique et morale accepte les CGU du site, sans réserve, modification ou restriction. En cas de modification ou de mise à jour, les Conditions Générales d’Utilisation révisées seront mises en ligne sur le site. L’utilisateur devra vérifier régulièrement le site pour rester informé de tout changement ou mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation du site.

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

ARTICLE 1 : Accès au site

Le site PETIT A PSY est accessible gratuitement en tout lieu et à tout Utilisateur ayant un accès Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, téléphonique, logiciels, connexion, etc) sont à sa charge.

Toute utilisation de la plateforme e-learning implique de plein droit l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes conditions générales. L’acceptation de celles-ci par l’Apprenant est matérialisée par le fait pour l’Apprenant de recevoir des identifiants et de se connecter à la suite d’un achat sur l’e-boutique du site www.PETITAPSY.com. ou à la suite de l’acceptation et la signature d’un contrat de formation.

Cette démarche équivaut pour l’Utilisateur ou pour l’Apprenant à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve, sans exception ni réserve, l’ensemble des conditions générales indiquées ci-après.

ARTICLE 2 : Définition

Plateforme Elearning : c’est l’ensemble des moyens techniques rassemblés dans un espace Internet sous la forme d’un site Internet à usage pédagogique. L’accès se fait via une adresse informatique appelée URL.

Formation : ensemble de compétences à transmettre à un Apprenant sous forme de cours, de modules et de leçons.

Formateur : personne physique – disposant de compétences dans un domaine spécifique – chargé de transmettre les compétences.

E-boutique : magasin sur Internet permettant d’acheter des formations.

ARTICLE 3 : Utilisateurs/Apprenants

Toutes les prestations proposées par PETIT A PSY sont accessibles aux particuliers, aux collectivités, aux associations, aux entreprises qui gèrent des services d’accueil de la petite enfance.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur/Apprenant une collecte et un traitement des données d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur/Apprenant exerce ce droit : par mail, via un formulaire de contact.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

La marque PETIT A PSY, le logo, ainsi que tous les contenus du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque PETIT A PSY est une marque déposée par Cécile ANGOT. Toute représentation, reproduction, exploitation totale ou partielle de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur/Apprenant doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires sont strictement interdites.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle que l’Utilisateur/Apprenant qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 6 : Contenu du site et Responsabilité

PETIT A PSY se réserve le droit de modifier, mettre à jour, corriger ou supprimer tout ou partie du contenu du site ainsi que des présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis.

Les sources des informations diffusées sur le site www.PETITAPSY.com sont réputées fiables PETIT A PSY ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’actualisation ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. En conséquence, PETIT A PSY décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce site. Malgré des mises à jour régulières, le site www.PETITAPSY.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques intervenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site www.PETITAPSY.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel de l’internaute, suite à une utilisation, à l’accès ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 7 : Exonération de la responsabilité technique

PETIT A PSY s’engage à produire ses meilleurs efforts pour que ce site soit accessible à tout moment. Néanmoins, PETIT A PSY décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à ce site ou d’interruptions dans la connexion, quelles qu’en soient les causes.

Notamment, PETIT A PSY se réserve le droit de procéder à toute modification du site qu’il jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au site en est conséquemment interrompu.

De plus, PETIT A PSY ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris l’inaccessibilité au site, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique, et/ou de la présence de virus sur son site. Il appartient aux internautes de prendre toutes les mesures appropriées pour la protection de leur matériel, données ou logiciels informatiques notamment contre les virus informatiques.

Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur/Apprenant est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.PETITAPSY.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 9 : Cookies

L’Utilisateur/Apprenant est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont des petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.PETITAPSY.com . Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur/Apprenant, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.PETITAPSY.com.

En navigant sur le site, l’Utilisateur/Apprenant les accepte.

L’Utilisateur/Apprenant doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur/Apprenant est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur/Apprenant pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 1.